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Titre Vers de nouvelles discussions communautaires sur la TVA
Auteur Durand P.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 293, septembre-octobre 1996
Page 531-534
Mots-clés (organismes)Commission européenne Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)harmonisation politique commune taxe taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Résumé La Commission européenne a décidé de rouvrir le dossier de la TVA infracommunautaire; pas celui de l'harmonisation des règles de la T.V.A. mais celui des transactions transfrontalières sur le territoire des pays de l'Union.