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Titre Des nouveaux rapports contentieux entre le sabre et la balance: les sanctions militaires face à l'arrêt Hardouin du 17 février 1995
Auteur De Lajartre A.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 294, novembre-décembre 1996
Page 696-705
Mots-clés (matière)armée jurisprudence justice militaire sanction sanction disciplinaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé -Vers la fin de la grande illusion des mesures d'ordre intérieur. -L'incorporation de la jurisprudence Lebon pour les punitions disciplinaires.