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Titre Morale, fiscalité,et expertise comptable
Auteur Fouquet O.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 298, juillet-aout 1997
Page 404-405
Mots-clés (matière)administration finances publiques jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Sur l'arrêt récent du Conseil d'Etat qui confirme une jurisprudence ancienne: celle qui permet à l'administration fiscale d'opposer au contribuable l'erreur comptable qu'il a commise volontairement.