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Titre L'ouverture de la donation-partage à des personnes n'ayant pas la qualité d'enfants ou de descendants du disposant
Auteur Morin G.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 3, 18 février 1988
Page 15-18
Mots-clés (matière)droit de la famille droit privé fiscalité héritage
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse des conditions de participation et des effets de la donation-partage à l'égard des personnes n'ayant pas la qualité d'enfant ou de descendant du disposant.