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Titre L'activité des chambres régionales des comptes
Auteur Doyelle A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, mars 1993
Page 192-197
Mots-clés (matière)chambre régionale des comptes collectivité territoriale contrôle cour des comptes établissement public gestion
Mots-clés (géographie)France
Résumé La répartition des comptes entre 3 niveaux (cour des comptes, chambres régionales des comptes, T.P.G.) nécessite de préciser la situation de divers organismes au regard des textes: 1- Comptes d'établissements publics nationaux. 2- Collectivités locales et établissements locaux.