Contenu de l'article

Titre L'abrogation de la loi Falloux devant le juge constitutionnel
Auteur Luchaire F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai, juin 1994
Page 609-634
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel école enseignement législation
Mots-clés (géographie)France
Résumé La procédure, le fond et les conséquences de l'abrogation de la loi Falloux.