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Titre Une loi promulguée, frappée d'inconstitutionnalité?
Auteur Camby J.P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 3, mai-juin 1999
Page 653-660
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrôle droit constitutionnel loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le contrôle "a priori" d'une loi, c'est-à-dire avant que celle-ci ne soit promulguée, peut-il coexister avec un contrôle "a posteriori", plus concret?