Titre | Ordre juridique international et ordre juridique interne | |
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Auteur | Teboul G. | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | no 3, mai-juin 1999 | |
Page | 697-718 | |
Mots-clés (matière) | conflit droit droit communautaire droit international droit public jurisprudence théorie | |
Mots-clés (géographie) | France Monde | |
Résumé | La réponse au conflit entre droit international et droit national paraît être la suivante: soit le pouvoir constituant a exprimé son intention (celle-ci commande alors la solution recherchée), soit il ne l'a pas exprimée (son silence peut alors être compris comme valant acceptation de la prévalence du droit international). |