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Titre |
Chronique de jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme: Affaires françaises (1998) |
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Auteur |
collectif |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 3, mai-juin 1999 |
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Page |
857-899 |
| Mots-clés (organismes) | Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. |
| Mots-clés (matière) | droit communautaire droits de l'homme droits de la défense procédure pénale |
| Mots-clés (géographie) | Europe France |
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Résumé |
I) Juridiction de la Cour. II) Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. III) Droit à la liberté et à la sûreté. IV) Droit à un procès équitable. V) Droit au respect de la vie privée et familiale. VI) Droit à la liberté d'expression. VII) Satisfaction équitable. |