Sign@l - L'autorité de régulation des télécommunications (ART)

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Titre

L'autorité de régulation des télécommunications (ART)

Auteur Lasserre B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3/1997, 20 mars 1997
Page 224-228
Mots-clés (matière)compétence concurrence contrôle institution organisme statut télécommunications
Mots-clés (géographie)France
Résumé Quelles sont les raisons qui ont conduit la France à créer une autorité indépendante pour réguler le secteur des télécommunications? Quelles sont les caractéristiques de l'Autorité de régulation des télécommunications? Quelles interrogations subsistent?