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Titre Le vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue La Revue administrative
Numéro no 304, juillet-août 1998
Page 510-516
Mots-clés (matière)accords de Maastricht citoyen élections municipales loi révision constitutionnelle vote
Mots-clés (géographie)Europe
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Cet article retrace le processus qui a conduit à la loi du 25 mai 1998 avant d'examiner les éléments de la discussion qui a eu lieu au Parlement.