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Titre L'Europe et la justice
Auteur Michel J.P., Chanet C.
Mir@bel Revue Après demain
Numéro no 339, décembre 1991
Page 42-43
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe
Mots-clés (matière)système judiciaire
Résumé Attribut essentiel de la souveraineté de l'Etat, la justice en tant que telle échappe au domaine communautaire. Elle n'entre pas dans le champ d'application du Traité de Rome, son organisation et son fonctionnement relèvent de la compétence exclusive de chacun des Etats Membres.