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Titre Conditions de dépôt de la déclaration de candidature
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 37, 14 septembre 1994
Page 243
Mots-clés (matière)candidat élection législation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le dépôt de la liste "Pieds Noirs, premiers français". (M.C. Rouault, observations sous C.E. ASS., 2 juin 1994, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire).