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Titre Le statut de la collectivité territoriale de Corse (Décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991)
Auteur Luchaire F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-août 1991
Page 943-979
Mots-clés (matière)collectivité territoriale jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)Corse France
Résumé La décision du 9 mai 1991 figurera dans les grandes décisions du Conseil mais elle ne marque pas de renversement de jurisprudence concernant les collectivités territoriales métropolitaines.