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Titre Opinion publique et démocratie: les débats parlementaires et la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel
Auteur Restier-Melleray C.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-août 1991
Page 1039-1079
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)démocratie opinion publique parlement réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé La discussion du projet de réforme constitutionnelle du printemps 1990 n'a pas abouti mais elle est riche d'enseignements: elle montre une prise en considération de l'opinion publique.