Contenu de l'article

Titre Le pouvoir judiciaire en France et en Europe continentale: approche comparative
Auteur Renoux T.S.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-août 1999
Page 965-984
Mots-clés (matière)Etat indépendance juge magistrature organisation parlement règlement responsabilité
Mots-clés (géographie)France
Résumé I) Diversité des règles constitutionnelles assurant l'indépendance du juge. II) Diversité des règles constitutionnelles fixant le régime de responsabilité des magistrats. III) L'unité de sources normatives. IV) Unité des règles d'organisation. V) Exclusivité des compétences.