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Titre La République contre Babel
Auteur Mélin-Soucramanien F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-août 1999
Page 985-1003
Mots-clés (matière)charte langue langue régionale président république
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé I) Plénitude du pouvoir d'interprétation du conseil constitutionnel (A. Valeur normative de certaines stipulations de la charte. B. Nature de la déclaration interprétative du président de la République). II) Fermeté des principes républicains (A. Indivisibilité de la République, égalité devant la loi, unicité du peuple français. B. Le français comme langue de la République).