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Titre Le fichier national informatisé de la jurisprudence française
Auteur Catala P.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 40, 4 octobre 1995, doctrine 3873
Page 387-394
Mots-clés (matière)fichier informatique juridiction juridiction administrative jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. Les préliminaires (1965-1985). II. La réalisation (1985-1995).