Contenu de l'article

Titre Communauté européenne 1992: gouvernement de comité?
Auteur Sidjanski D.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 48, 1er trimestre 1989
Page 71-81
Mots-clés (matière)acte unique européen droit communautaire
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé Les comités ont un role important dans le processus de décision communautaire mais il ne faut pas en conclure pour autant à l'existence d'un "Gouvernement de comité" dans la C.E.E., notamment grace à l'Acte Unique.