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Titre L'influence du Conseil Constitutionnel
Auteur Genevois B.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 49, 1989
Page 47-57
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'influence du Conseil constitutionnel est essentielle sur le processus d'élaboration des lois nouvelles mais plus limitée à l'égard des juridictions ordinaires.