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Titre La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le code de la nationalité
Auteur Doublet Y.M.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 5, 17 mars 1994
Page 53-60
Mots-clés (matière)code droit civil état civil nationalité naturalisation réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le législateur a rendu l'accès à la nationalité française plus rigoureux tout en renforçant les droits des postulants dans la procédure d'acquisition de cette nationalité.