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Titre Impact social de projets en matière de TVA
Auteur Yonnet J.P.
Mir@bel Revue La Revue de l'IRES
Numéro no 5, hiver 1991
Page 195-218
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)fiscalité réforme taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Résumé Les projets communautaires en matière de TVA ont été largement commentés. Cependant, il apparait bien que ces textes n'ont jamais été étudiés du point du vue de leurs conséquences sociales, objet de l'article (tableau, références bibliographiques).