Titre | Impact social de projets en matière de TVA | |
---|---|---|
Auteur | Yonnet J.P. | |
Revue | La Revue de l'IRES | |
Numéro | no 5, hiver 1991 | |
Page | 195-218 | |
Mots-clés (organismes) | Communauté économique européenne - C.E.E. | |
Mots-clés (matière) | fiscalité réforme taxe à la valeur ajoutée - T.V.A. | |
Résumé | Les projets communautaires en matière de TVA ont été largement commentés. Cependant, il apparait bien que ces textes n'ont jamais été étudiés du point du vue de leurs conséquences sociales, objet de l'article (tableau, références bibliographiques). |