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Titre |
Justice constitutionnelle et fédéralisme en Russie |
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Auteur |
Gazier A. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 5, septembre-octobre 1999 |
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Page |
1359-1391 |
| Mots-clés (matière) | droit constitutionnel fédéralisme institution justice pouvoir politique revendication territoriale |
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| Mots-clés (géographie) | Russie |
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Résumé |
I La Cour Constitutionnelle et le statut des sujets de la Fédération. A. L'acceptation des changements ne portant pas atteinte à l'unité de la Russie. B. Le refus de toute mise en cause de l'intégrité territoriale de la Russie. II La Cour cosntitutionnelle et les institutions des sujets de la Fédération. A. Les pouvoirs du Président de la Russie. B. La liberté des sujets de la Fédération. |
