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Titre Le bulletin municipal: un statut juridique complexe
Auteur Long M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5/1998, 20 mai 1998
Page 387-397
Mots-clés (matière)élections municipales municipalité presse écrite presse régionale propagande service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé La mission d'information réalisée par un bulletin municipal lui donne la qualification de service public mais il répond d'un régime contractuel complexe et son contenu doit être réglementé en période électorale.