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Titre Les aspects juridiques des privatisations
Auteur Vauplane (de) H.
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5024 (19), 1995
Page 47-83
Mots-clés (matière)actionnariat législation loi privatisation secteur public
Mots-clés (organismes)B.N.P.
Mots-clés (géographie)France
Résumé - Le cadre juridique des privatisations, - Calendrier type d'une privatisation, - Les groupements d'actionnaires stables, - Les procédures de placement, - Le cadre juridique de la privatisation de la BNP. (arrêté du 4 octobre 1993)