Titre | Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République (supplément au n°5040) | |
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Revue |
Etudes de la documentation française Titre à cette date : Notes et études documentaires |
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Numéro | no 5040-41, 1996-15-16 | |
Page | 1-39 | |
Mots-clés (matière) | constitution élections présidentielles loi révision constitutionnelle | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Mise à jour (au 1er novembre 1996) du texte de la constitution du 4 octobre 1958 prenant en compte tout à la fois les deux révisions de la constitution mais aussi les principaux événements de la pratique constitutionnelle intervenues depuis le 15 février 95, en particulier l'élection présidentielle. |