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Titre Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République (supplément au n°5040)
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5040-41, 1996-15-16
Page 1-39
Mots-clés (matière)constitution élections présidentielles loi révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Mise à jour (au 1er novembre 1996) du texte de la constitution du 4 octobre 1958 prenant en compte tout à la fois les deux révisions de la constitution mais aussi les principaux événements de la pratique constitutionnelle intervenues depuis le 15 février 95, en particulier l'élection présidentielle.