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Titre L'Université vue de la constitution
Auteur Gaudemet Y.
Mir@bel Revue Commentaire
Numéro no 54, été 1991
Page 369-374
Mots-clés (matière)constitution droit enseignement supérieur loi université
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le droit constitutionnel universitaire français reste un droit lacunaire. Les dispositions relatives à l'enseignement supérieur sont peu nombreuses. De plus, le controle constitutionnel ne s'applique jamais sur l'application de la loi.
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=COMM_054_0369 (accès réservé)