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Titre Des sociétés d'économie mixte locales à capitaux publics minoritaires: utopie, évolution ou révolution?
Auteur Michel J.C.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 55, juillet-sptembre 1996 Économie et finances publiques
Rubrique / Thématique
Étude
Page 117-129
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droit des sociétés société d'économie mixte
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la situation juridique des sociétés d'économie mixte locales à capitaux publics minoritaires et des conditions d'assouplissement de la loi de 1983.