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Titre La notion de détournement de pouvoir en droit communautaire
Auteur Schockweiller F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 20 juin 1990
Page 435-443
Mots-clés (géographie)Belgique Europe Grande Bretagne Italie Luxembourg Pays Bas R.F.A.
Mots-clés (matière)droit communautaire pouvoir
Résumé Analyse de la notion dans plusieurs pays européens. Le droit communautaire arrive à donner des interprétations de notions reprises du droit des états membres.