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Titre Le zone des 50 pas géométriques dans les DOM
Auteur Dufau J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, 20 juin 1990
Page 444-448
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM
Mots-clés (matière)droit de la mer littoral loi urbanisme
Résumé Le domaine d'application de la loi littoral du 3 janvier 1986: un certain nombre de biens situés dans l'emprise de la réserve ont été exclus. Le problème sera l'assouplissement des règles d'urbanisme.