Sign@l - Les contrats de plan entre l'Etat et les régions

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Titre

Les contrats de plan entre l'Etat et les régions

Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, juin 1985
Page 331-346
Mots-clés (matière)décentralisation droit administratif Etat planification région
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse générale des contrats de plan, leurs caractéristiques, leur contenu, les relations contractuelles qui découlent de l'accord entre l'Etat et une région.