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Titre L'accord de Nouméa et la consultation de la population
Auteur Maugué C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1998
Page 1081-1093
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)décret droit de vote droit international jurisprudence révision constitutionnelle système électoral
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Calédonie
Résumé Conclusions sur l'arrêt du 30-10-1998 du Conseil d'Etat "Sarran et Levacher et autres" à propos de la consultation de la population de Nouvelle-Calédonie suite à l'accord de Nouméa et de l'organisation de ce scrutin.