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Titre Le séjour des apatrides et des demandeurs du statut d'apatride
Auteur Fedor M.J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/1998, 20 juin 1998
Page 482-484
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)expulsion nationalité titre de séjour
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les précisions apportées en 1997 par le Conseil d'état et la législation sur le statut d'apatride mettent en évidence la moindre protection dont ils bénéficient par rapport aux réfugiés.