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Titre Marchés publics: "contrats de travaux" et transparence (commentaire de la loi n°91-3 du 3 Janvier 1991)
Auteur Terneyre P.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 7, 11 mai 1991
Page 41-48
Mots-clés (matière)droit communautaire loi marché public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Deux parties doivent etre discernées dans la loi du 3 Janvier 1991: la 1ère crée une institution et un délit nouveaux afin d'améliorer la transparence et la régularité de la passation et de l'exécution des marchés publics; et la seconde transpose une directive communautaire.