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Titre La protection de la langue française et le respect des libertés
Auteur Carcassonne G.
Mir@bel Revue Commentaire
Numéro no 70, été 1995
Page 331-338
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)langage langue liberté loi répression
Mots-clés (anthropo)Toubon (Jacques)
Résumé -Sur la langue. -Sur le vocabulaire. -Sur le contexte de la loi. -Sur le débat constitutionnel. -Sur les principes constitutionnels. -L'article 2. -L'article 3. -Sur l'ensemble du dispositif de répression.
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=COMM_070_0331 (accès réservé)