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Titre Rapport de Paul Coste-Floret sur le projet de constitution du 5 mai 1946
Auteur Coste-Floret P.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 76, janvier 1996
Page 7-26
Mots-clés (matière)constitution histoire Quatrième République
Mots-clés (géographie)France
Résumé Rapport fait au nom de la Commission de la Constitution sur les propositions de loi tendant à établir la Constitution de la République française.