Titre | Logiciels: retour aux sources | |
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Auteur | Croze H.,Saunier F. | |
Revue | La Semaine juridique | |
Numéro | no 8, 21 février 1996, doctrine 3909 | |
Page | 93-100 | |
Mots-clés (matière) | accès à l'information droit de propriété informatique logiciel | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | I. La notion de sources de logiciel: contenu des sources d'un logiciel, qualification juridique des sources. II. Le régime juridique des sources des logiciels: les droits portant sur les sources (distinction ente la détention des sources et la propriété du logiciel, le droit d'accès aux sources), les contrats portant sur les sources (accessoirement ou principalement). |