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Titre Logiciels: retour aux sources
Auteur Croze H.,Saunier F.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 8, 21 février 1996, doctrine 3909
Page 93-100
Mots-clés (matière)accès à l'information droit de propriété informatique logiciel
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. La notion de sources de logiciel: contenu des sources d'un logiciel, qualification juridique des sources. II. Le régime juridique des sources des logiciels: les droits portant sur les sources (distinction ente la détention des sources et la propriété du logiciel, le droit d'accès aux sources), les contrats portant sur les sources (accessoirement ou principalement).