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Titre La révision constitutionnelle de 1992 et la mise en vigueur du traité de Maastricht
Auteur Van Tuong N.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 9, 13 mai 1993
Page 93-97
Mots-clés (matière)accords de Maastricht constitution droit constitutionnel loi révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation et commentaire de la loi constitutionnelle n°92-554 du 25 juin 92 ajoutant à la constitution un titre: "des communautés européennes et de l'union européenne".