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Titre Egalité ou inégalité des entreprises devant le droit fiscal
Auteur Plagnet B.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 9, 1985 L'entreprise et l'impôt
Page 5-20
Mots-clés (matière)droit fiscal entreprise finances publiques
Résumé Analyse des divers degrés de la personnalité fiscale de l'entreprise, les encouragements fiscaux possibles et leurs motifs.