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Titre Les S.E.M. et la nouvelle conception de l'aménagement
Auteur Bizet J.F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9, 20 septembre 1993
Page 595-601
Mots-clés (matière)aménagement du territoire décentralisation délégation jurisprudence législation service public société d'économie mixte
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'apport des lois récentes dans l'assouplissement du régime juridique des S.E.M. locales dans le contexte des stratégies d'aménagement.