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Titre La codificaiton et le Parlement
Auteur Albertini P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9/1997, 20 septembre 1997
Page 660-664
Mots-clés (matière)code droit législation loi parlement pouvoir législatif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans l'élaboration de la loi, comment et à quelles conditions la codification à droit constant peut-elle rendre plus facile l'accès au droit et son application?