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Titre "An Américan oteam": le Conseil Constitutionnel et les libertés
Auteur Gourdon H.
Mir@bel Revue Revue politique et parlementaire
Numéro no 925, septembre-octobre 1986
Page 33-37
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité droit constitutionnel libertés individuelles
Mots-clés (géographie)France
Résumé Depuis juillet 1971, date d'une décision qui a permis au Conseil Constitutionnel d'intégrer le préambule de la Constitution dans le champ de ses références, le destin des libertés en France parait suspendu au sens et contenu du controle que ce singulier tribunal exerce sur la constitutionnalité de la loi.