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Titre |
L'absence de clause de dérogation dans certains traités relatifs aux droits de l'homme: les réponses du droit international général |
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Auteur |
Ouguergouz F. |
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Revue |
Revue Générale de Droit International Public |
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Numéro |
no 94/2, 1994 |
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Page |
289-336 |
| Mots-clés (matière) | convention internationale droit international droits de l'homme état d'exception guerre traité |
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Résumé |
Un certain nombre de conventions internationales des droits de l'homme ne contiennent pas de clause permettant aux Etats parties de déroger à leurs dispositions en cas de survenance d'une guerre ou d'un danger public exceptionnel menaçant la vie de la nation. Ils peuvent cependant le faire. |
