Sign@l - L'absence de clause de dérogation dans certains traités relatifs aux droits de l'homme: les réponses du droit international général

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Titre

L'absence de clause de dérogation dans certains traités relatifs aux droits de l'homme: les réponses du droit international général

Auteur Ouguergouz F.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 94/2, 1994
Page 289-336
Mots-clés (matière)convention internationale droit international droits de l'homme état d'exception guerre traité
Résumé Un certain nombre de conventions internationales des droits de l'homme ne contiennent pas de clause permettant aux Etats parties de déroger à leurs dispositions en cas de survenance d'une guerre ou d'un danger public exceptionnel menaçant la vie de la nation. Ils peuvent cependant le faire.