Sign@l - Les ambiguités perdurent

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Titre

Les ambiguités perdurent

Auteur Carpentier C.
Mir@bel Revue Revue politique et parlementaire
Numéro no 984, juillet-septembre 1996
Page 15-24
Mots-clés (matière)chef de l'Etat constitution président référendum responsabilité révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le referendum de l'article II révisé est-il législatif et constitutionnel ou exclusivement législatif? Permet-il toujours d'engager la responsabilité politique du président de la République?