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Titre Cumul des mandats, Amsterdam, vers une autre constitution?
Mir@bel Revue Revue politique et parlementaire
Numéro no 991, novembre-décembre 1997
Page 4-63
Mots-clés (matière)constitution démocratie mandat république traité
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé Dossier sur la nécessité pour la Ve République d'amorcer un toilettage sérieux au vu de deux événements politiques majeurs: l'adhésion au traité d'Amsterdam et la loi sur le cumul des mandats.