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Titre L'étude préparatoire d'évaluation, une nouvelle manière de formuler la commande publique d'étude? Essai de transposition de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au contexte français des politiques contractuelles
Auteur Bion J.Y.
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 17, no 1, mars 1999
Page 93-115
Annexes Schémas
Mots-clés (matière)administration déshérité social évaluation logement politique publique
Mots-clés (géographie)Canada France
Résumé En premier lieu, cet article rappelle les fonctions de l'étude préparatoire d'évaluation au sein de l'administration fédérale canadienne. Cette démarche, interne à l'administration, permet de dresser le cahier des charges d'une évaluation qui sera effectuée dans un second temps par des cabinets d'études. Cette formalisation de la commande d'évaluation, ou d'étude, est le moment où s'ajustent les demandes et les questionnements de différents segments de l'administration canadienne. Ensuite, il fait état d'une transposition de cette démarche en France, pour l'évaluation d'une action partenariale : l'évaluation d'un plan départemental d'accès au logement des plus démunis. Ce travail, préalable à l'évaluation, a permis d'identifier les attentes des différents acteurs-clef et de formuler les principales questions auxquelles l'évaluation, effectuée ensuite par des bureaux d'étude, aurait à répondre. Par la même occasion, elle a aussi permis aux partenaires de l'action de renforcer certaines solidarités et de formuler des objectifs communs. Enfin, à partir de cette démarche, on propose d'étendre la réflexion au domaine des commandes de prestations intellectuelles de l'administration et plus largement au rapport qu'entretiennent à ce sujet le savoir et le pouvoir en France. Alors qu'Outre-Atlantique les pédagogues et les universitaires ont participé aussi bien à la formulation de la commande qu'à la réalisation d'évaluations, en France le milieu universitaire s'est toujours montré circonspect vis-à-vis de l'évaluation, ou d'une commande d'étude émanant de l'administration, qui définirait trop précisément les objectifs et les modalités de leurs investigations et qui, en quelque sorte, leur fixerait des obligations de résultats. Des modifications des modalités de la commande d'étude sont en cours, et laissent entrevoir une évolution des positions de chacun. En effet, la commande d'évaluation est souvent formulée localement désormais, et de plus en plus souvent l'administration sollicite le concours d'universitaires pour définir les termes d'appels d'offres d'études qu'elle finance. En tout état de cause, on peut donc se demander si l'opérationalisation de l'évaluation en France, à l'image des appels d'offre de recherche, ne passe pas par une sensibilisation des acteurs publics à l'intérêt qu'ils peuvent trouver à établir un questionnement commun préalable, qui pourrait être formulé avec l'aide de chercheurs.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_1999_num_17_1_2219