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Titre Les politiques culturelles dans l'Europe communautaire: l'évolution du cadre juridique
Auteur Cornu M.,De Lamberterie I.
Mir@bel Revue Etudes Internationales
Numéro vol. XXVII, no 4, décembre 1996
Page 743-768
Mots-clés (matière)culture droit communautaire droits d'auteur livre politique culturelle propriété intellectuelle télévision traité
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé Le nouveau Traité sur l'union européenne va vers la reconnaissance de l'action culturelle de la communauté. Analyse de l'articulation des règles propres au secteur culturel avec les principes du droit communautaire.
Article en ligne http://www.erudit.org/revue/ei/1996/v27/n4/703662ar.pdf