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Titre 19.IX.02 - Portée du principe "ne bis in idem" / Avocat général Ruiz-Jarabo Colomer
Mir@bel Revue Revue universelle des droits de l'homme
Numéro vol. 14, no 1-4, 31 octobre 2002
Rubrique / Thématique
4. Affaires Pendantes
 Cour de justice des Communauté européennes (CJCE), Luxembourg
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